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Amendement n° 1169 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Zumkeller - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Heinrich - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 86 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Fort - Article 35 C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 338 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1924 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de Mme Abeille, Mme Auroi et les membres du groupe écologiste - Après l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 164 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 626 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet et Mme Pochon - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 900 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Louwagie et M. de La Verpillière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)