1528857 résultats trouvés
- Question écrite n° 62699 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enregistrement et timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Assiette. contrats relatifs a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 62739 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
- Question écrite n° 62677 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62644 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62778 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62786 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 62803 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62594 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Bateaux a moteur. permis de conduire en mer. reglementation
- Question écrite n° 62751 de M. Arnaud Henri-Jean
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement. directeurs d'ecole
- Question écrite n° 62774 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
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