1528857 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1335 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Progression de la criminalite. situation en Corse. securite des personnes et des biens. plan d'action pour la securite. evolution de la criminalite. comparaison avec l'Allemagne et l'Angleterre. fonctionnement des services de police. places locaux de secu
- Question au Gouvernement n° 1340 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de solidarite. versement des sommes aux interesses
- Question au Gouvernement n° 1327 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Plan pour l'emploi annonce par le Premier ministre. chomage de longue duree. usage fait des statistiques. evolution des chiffres du chomage au cours des deux derniers mois. situation de l'emploi. actions en faveur des jeunes. radiation des listes de l'ANP
- Question au Gouvernement n° 1330 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Plan pour l'emploi annonce par le Premier ministre. pressions exercees sur les administrations pour l'embauche. hopitaux. attitude du Gouvernement a l'egard des infirmieres. contrats emploi-solidarite dans les hopitaux. embauchage de deux mille infirmiere
- Question au Gouvernement n° 1337 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations - Sud-Est. catastrophes du mois de septembre 1992. solidarite nationale. politique de prevention. plan ORSEC. rapport de M. Ponton. debat sur la prevention
- Question au Gouvernement n° 1333 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations - Sud-Est. qualite des aides des secours. reconstruction. plan ORSEC. aides de l'Etat. solidarite nationale
- Question au Gouvernement n° 1328 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations : Vaucluse - Catastrophe du 22 septembre 1992. solidarite nationale. plan ORSEC. situation des petites communes. genie militaire. maintien sur place des unites de securite civile. actions des compagnies d'assurances. etat de catastrophe naturelle. mesures fiscales. pr
- Question au Gouvernement n° 1332 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Equilibre financier - Rapport de M. Beraud. propos mettant en cause la medecine. evolution des depenses de sante. responsabilisation de tous les partenaires concernes. maitrise des depenses de sante
- Question au Gouvernement n° 1334 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Declaration du garde des sceaux. effectifs de personnel. creation de sept cent trente emplois. renforcement de la securite dans les prisons. detenus de longues peines. maitrise du nombre de detenus dans les prisons francaises
- Question au Gouvernement n° 1339 de M. Le D�aut Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Organisations internationales - GATT - Negociations agricoles entre l'Europe et les Etats-Unis. position de la France. attitude des Etats-Unis. reglement des negociations
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