1528857 résultats trouvés
- Question écrite n° 62517 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 62528 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62526 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62513 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62357 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - France Transplant. statut
- Question écrite n° 62464 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. plan Armee 2000. moyens financiers
- Question écrite n° 62386 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politique exterieure - Cuba - Aide de trente millions versee par la France
- Question écrite n° 62384 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Petites societes. achats d'equipements a credit. possibilite de retractation
- Question écrite n° 62472 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. loi no 89-469 du 10 juillet 1989. modification. consultation du Parlement
- Question écrite n° 62480 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Concours de controleurs des services. affectations regionales. extension a la region Corse
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