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- Question écrite n° 27905 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 12/09/2012
- agroalimentaire - lait et produits laitiers - société Pomly. emploi et activité. perspectives. Aisne
- Question écrite n° 38307 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/09/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 95302 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 33625 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique économique - plafond - pôles territoriaux de coopération économique. mise en place
- Question écrite n° 40341 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/10/2013
- agriculture - PAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 90570 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 27/10/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 27656 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 54826 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 06/05/2014
- agriculture - SAFER - représentants de chasseurs
- Question au Gouvernement n° 949 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/06/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
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