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- Question écrite n° 44292 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- formation professionnelle - apprentissage - service public
- Question écrite n° 61761 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 6116 de M. Jean-Michel Villaumé
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- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 41703 de M. Guénhaël Huet
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- logement - location - travaux d'isolation. orientations
- Question écrite n° 67792 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sociétés - sociétés d'exercice libéral - architecture. ouverture du capital. conséquences
- Question écrite n° 45984 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/12/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 75077 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 03/03/2015
- marchés publics - appels d'offres - réglementation
- Question écrite n° 29035 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 85568 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 21/07/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. PMSMP. perspectives
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