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- Question écrite n° 62525 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62415 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62323 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Pharmacie - Politique et reglementation - Produits necessaires a l'autosurveillance des diabetiques. prix. disparites selon les officines
- Question écrite n° 62333 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 62507 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - La Reunion. services du Tresor. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 62489 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Loi no 90-449 du 31 mai 1990. enquete. nature, perspectives et echeances
- Question écrite n° 62433 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62534 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Protocole d'accord Durafour. application. perspectives
- Question écrite n° 62345 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Affectation
- Question écrite n° 62410 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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