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- Question écrite n° 62459 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Sports - Rencontres internationales - Rugby. equipe sud-africaine. composition. declaration du ministre
- Question écrite n° 62450 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62378 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. montant. calcul. cultures perennes
- Question écrite n° 62393 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Service national - Appeles - Affectations dans la police municipale
- Question écrite n° 62502 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Armee - Personnel - Sous-officiers en retraite. reinsertion professionnelle
- Question écrite n° 62401 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 62341 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Professions liberales. calcul. coefficient d'erosion monetaire. application
- Question écrite n° 62382 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement du service. aides soignantes et infirmieres. formation
- Question écrite n° 62441 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ascenseurs - Politique et reglementation - Portes de cabine. installation obligatoire. consequences. handicapes
- Question écrite n° 62547 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
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