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- Question écrite n° 35090 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
- Question écrite n° 86946 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 48850 de M. Frédéric Lefebvre
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- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
- Question au Gouvernement n° 4006 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/06/2016
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- Question écrite n° 80004 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 84480 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution
- Question écrite n° 88405 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 14757 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- TVA - taux - restauration
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