1530912 résultats trouvés
- Question écrite n° 25166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 81242 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 09/06/2015
- sécurité sociale - régimes de base - régime minier. cumul emploi-retraite. perspectives
- Question écrite n° 67563 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 96754 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- environnement - protection - biodiversité. zones prioritaires. perspectives
- Question écrite n° 40118 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 44913 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 53921 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/04/2014
- ventes et échanges - ventes par correspondance - pratiques commerciales. abus de faiblesse
- Question écrite n° 92305 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/01/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 51803 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 11988 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ordre public - réglementation - rassemblements massifs. alcoolisme. réglementation
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