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- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
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- Date de dépôt : 10/10/2012
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- Question écrite n° 10937 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 90163 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/10/2015
- logement - réglementation - commission de contrôle. décret d'application
- Question écrite n° 53764 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - rupture de stock
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