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- Question écrite n° 37903 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
- Question écrite n° 31497 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 11128 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 88218 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 48510 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/02/2014
- chasse et pêche - pêche - anguilles. dates d'ouverture
- Question écrite n° 40407 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/10/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 8949 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 06/11/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
- Question écrite n° 21030 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 19/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 39621 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 08/10/2013
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. simplification
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