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- Question écrite n° 80010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/05/2015
- voirie - RN 106 - aménagement. Lozère
- Question écrite n° 58993 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/07/2014
- agriculture - activité agricole - entraide familiale. cadre juridique. perspectives
- Question écrite n° 25721 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question au Gouvernement n° 3209 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 15/10/2015
- transports aériens - Air France - négociations
- Question écrite n° 47027 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 59178 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - CEA - réacteur Osiris. plateau de Saclay
- Question écrite n° 14430 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 1789 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 24/07/2012
- travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. perspectives
- Question écrite n° 64378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. transferts de compétences. compensation
- Question écrite n° 55547 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/05/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarification
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