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- Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
- Question écrite n° 841 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- économie sociale - mutuelles - médicaments. remboursement. conséquences
- Question écrite n° 22693 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 80412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 25474 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 68834 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/11/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 13/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 17692 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 05/02/2013
- taxis - exercice de la profession - réglementation
- Question écrite n° 12862 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. fonctionnement
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