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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- emploi - Pôle emploi - médiateur. rapport. propositions
- Question écrite n° 46571 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 17/12/2013
- eau - assainissement - mise aux normes. politiques communautaires
- Question écrite n° 29838 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - égalité hommes-femmes. perspectives
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