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- Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- agriculture - politique agricole - fiscalité. réforme
- Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 5356 de M. Christophe Priou
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- Question écrite n° 75704 de Mme Catherine Vautrin
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- Question écrite n° 14201 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/12/2012
- animaux - chenilles processionnaires - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3599 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 04/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
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