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Question écrite n° 38050 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 39862 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 15/10/2013
agroalimentaire - produits du terroir - normes sanitaires. conséquences
Question écrite n° 67421 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
Question écrite n° 86725 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 46534 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 17/12/2013
transports aériens - grèves - législation. perspectives
Question écrite n° 17225 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement - élèves - jeux dangereux. lutte et prévention
Question écrite n° 75663 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 10/03/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 62109 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/07/2014
professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. rapport. conclusions
Question écrite n° 73390 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 03/02/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 25239 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - horticulture