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Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 34171 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 30/07/2013
emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. entretien d'embauche. préparation
Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 05/04/2016
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
Question écrite n° 20197 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
Question écrite n° 5356 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 25/09/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
Question écrite n° 75704 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 14201 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 25/12/2012
animaux - chenilles processionnaires - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
Question au Gouvernement n° 3599 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 04/02/2016
collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
Question écrite n° 77324 de M. William Dumas
Date de dépôt : 07/04/2015
agriculture - PAC - réforme. revendications