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Question écrite n° 55423 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 13/05/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention
Question écrite n° 47925 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 21/01/2014
impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
Question écrite n° 62038 de Mme Marie-Arlette Carlotti
Date de dépôt : 29/07/2014
postes - La Poste - restructuration. fonctionnement. moyens. conséquences
Question écrite n° 15775 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 22/01/2013
assurance maladie maternité : généralités - caisses - caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
Question écrite n° 93876 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 08/03/2016
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question écrite n° 850 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
Question écrite n° 47767 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/01/2014
voirie - chemins ruraux - circulation. réglementation
Question orale sans débat n° 615 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 01/04/2014
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives. Midi-Pyrénées
Question écrite n° 30474 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 25/06/2013
nationalité - naturalisation - procédures. délais
Question orale sans débat n° 133 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 19/02/2013
industrie - politique industrielle - orientations