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- Question écrite n° 56273 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 20603 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/03/2013
- agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
- Question écrite n° 72661 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 71703 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97079 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 4505 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
- Question écrite n° 21225 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 98373 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 80158 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 26/05/2015
- handicapés - intégration en milieu scolaire - ULIS. nombre de places
- Question écrite n° 15803 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
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