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- Question écrite n° 83213 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 7719 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 39813 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 55557 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 20/05/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
- Question écrite n° 62220 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Vaucluse. effectifs
- Question écrite n° 87042 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 29117 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/06/2013
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 29518 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 69484 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/11/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 11641 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. langues régionales. usage
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