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- Question écrite n° 61822 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 61972 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - CNAMTS. paiement des prestations liquidees. perspectives
- Question écrite n° 61959 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : personnel - Categories B et C. protocole Durafour. application
- Question écrite n° 61832 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61875 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 61831 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61758 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Statistiques - Evolution entre 1980 et 1992
- Question écrite n° 61747 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers. aides des caisses d'allocations familiales. calcul. consequences
- Question écrite n° 61806 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie A - Anciens eleves de l'Ecole polytechnique quittant le service de l'Etat. obligation de remboursement. respect
- Question écrite n° 62021 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Parlement - Elections legislatives - Financement. journal d'information d'un depute. prise en compte dans les comptes de campagne
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