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Question écrite n° 94683 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 05/04/2016
élevage - aides - perspectives
Question au Gouvernement n° 4538 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 18/01/2017
agriculture - aides - carte des zones défavorisées
Question écrite n° 25769 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 30/04/2013
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 39972 de M. François Loncle
Date de dépôt : 15/10/2013
emploi - statistiques - chômage. calcul
Question écrite n° 74550 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 47466 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 14/01/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - pouvoir consultatif
Question écrite n° 9680 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question au Gouvernement n° 2898 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 20/05/2015
énergie et carburants - énergie nucléaire - Areva. perspectives
Question écrite n° 37896 de M. Pierre Léautey
Date de dépôt : 24/09/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
Question écrite n° 35444 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 06/08/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf