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- Question écrite n° 82745 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 28464 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 42783 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 47353 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- eau - politique de l'eau - fontaines publiques. redevance pour prélèvement. conséquences. zones de montagne
- Question au Gouvernement n° 3053 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 1005 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 26/06/2013
- sécurité publique - inondations - victimes. indemnisation. sud-ouest de la France
- Question écrite n° 81964 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/06/2015
- hôtellerie et restauration - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 62739 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- régions - conseillers régionaux - indemnités. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4025 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/06/2016
- droit pénal - peines - homicide involontaire. accident de la route. sanctions
- Question écrite n° 99687 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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