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Question écrite n° 7903 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 240 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - développement : missions - orientations
Question écrite n° 99308 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - accès aux soins - soins dentaires. personnes séropositives
Question écrite n° 81736 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/06/2015
audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 62292 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2014
travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention
Question écrite n° 91314 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 24/11/2015
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 88951 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question écrite n° 11411 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/11/2012
politique extérieure - territoires palestiniens - reconnaissance d'un État palestinien. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 23/03/2016
transports - sécurité - usagers. mesures
Question au Gouvernement n° 4239 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 13/10/2016
système pénitentiaire - établissements - construction. perspectives