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- Question écrite n° 39386 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/10/2013
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question orale sans débat n° 510 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/01/2014
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 54790 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/04/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 36147 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 31808 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- industrie - produits d'extraction - pierre de Bourgogne. indication géographique protégée
- Question écrite n° 38739 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 77891 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement supérieur - diplômes - filière activités physiques adaptées. master. perspectives
- Question écrite n° 57405 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/09/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 07/08/2012
- formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
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