Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 303 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Noguès, Mme Tallard, Mme Gourjade, M. Travert, Mme Bruneau, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Lesage, M. Marsac, M. Robiliard, M. Ferrand, M. Gille, Mme Gueugneau, M. Kalinowski, M. Sebaoun, M. Germain et M. Laurent Baumel - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 519 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi et M. Léonard - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 598 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli, M. Jung et M. Le Roch - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 69 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 908 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac et M. Giraud - Article 12 TER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 228 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Paul, M. Laurent Baumel, Mme Berger, M. Kemel, Mme Lemaire, M. Caresche, Mme Valter, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Beffara, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, Mme Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Olivier Faure, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Launay, M. Lebreton, M. Dominique Lefebvre, M. Mandon, Mme Mazetier, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, M. Thévenoud, Mme Vainqueur-Christophe , M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 135 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 272 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Véran, M. Bapt, rapporteur M. Germain, M. Paul, rapporteur M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, rapporteur Mme Huillier, Mme Clergeau, rapporteure Mme Gourjade, Mme Pinville, rapporteure M. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sirugue, M. Touraine et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 3618 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Huet, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Sturni - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)