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Amendement n° 73 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1200 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 140 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 629 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 148 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 58 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 145 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Plisson, M. Boudié, M. Burroni, M. Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Demarthe et M. Fourage - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 12 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 25/02/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 716 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 310 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Roig, Mme Fabre, M. Bleunven, M. Dufau, M. Premat, M. Aylagas, M. Delcourt et M. Kemel - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)