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- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 2139 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
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- urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives
- Question écrite n° 22320 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 80961 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - listes électorales - inscription. justificatif domicile. réglementation. perspectives
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