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Question écrite n° 62029 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 61918 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 21/09/1992
Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. elections. date
Question écrite n° 61955 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Stagiaires. reclassement
Question écrite n° 61848 de M. Rinchet Roger
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61817 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - CNAMTS. statistiques. inexactitude
Question écrite n° 61839 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61870 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 21/09/1992
Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
Question écrite n° 61770 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 21/09/1992
Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires
Question écrite n° 62011 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 61771 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 21/09/1992
Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires