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Question écrite n° 61752 de M. Bayrou Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Securite sociale - Politique et reglementation - Contribution sociale de solidarite des societes. application. consequences. societes de negoce en gros de produits agricoles
Question écrite n° 61967 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 21/09/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
Question écrite n° 62025 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61906 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 21/09/1992
Licenciement - Reglementation - Salaries ayant signe une convention de conversion. licenciement. contentieux
Question écrite n° 61864 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 21/09/1992
Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation. communes de plus de cinq mille habitants
Question écrite n° 61768 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 21/09/1992
Patrimoine - Archeologie - Perspectives
Question écrite n° 61765 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 21/09/1992
Systeme penitentiaire - Personnel - Agressions. lutte et prevention
Question écrite n° 61748 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 21/09/1992
Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Prix
Question écrite n° 62028 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 21/09/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 61813 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 21/09/1992
Politique sociale - RMI - Nomades. statistiques