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- Question écrite n° 56509 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 56531 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56326 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56453 de M. Rochebloine Fran�ois
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- Question écrite n° 56250 de Mme de Panafieu Fran�oise
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- Question écrite n° 56579 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56639 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56184 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - BTS - BTS de bio-technologies. creation
- Question écrite n° 56432 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. anciens combattants et victimes de guerre. benefice de campagne double
- Question écrite n° 56372 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
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