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- Question écrite n° 56583 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
- Question écrite n° 56565 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 56368 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres
- Question écrite n° 56584 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Consultation : C. tarifs. Journal officiel du 30 mars 1990
- Question écrite n° 56289 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Jeux et paris - Politique et reglementation - Societes intermediaires etrangeres agissant en France
- Question écrite n° 56396 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56354 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
- Question écrite n° 56613 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - Professions sociales : Pays de la Loire - Assistants de service social. nombre de candidats recus a l'examen
- Question écrite n° 56445 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 56510 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Exoneration. personne hebergee en maison de retraite
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