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Question écrite n° 64717 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/09/2014
publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 30/01/2013
outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. cyclones Evan et Freda
Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/03/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 16152 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 11993 de M. Jean-Luc Warsmann
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Question écrite n° 8075 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 23/10/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 6939 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 16/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances