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- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- énergie et carburants - GPL - incitation. orientations
- Question écrite n° 63823 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 83132 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 65581 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement supérieur - inscription - pré-inscriptions en ligne. frais de sélection
- Question écrite n° 31523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
- Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 07/07/2015
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. contrats. réforme. perspectives
- Question écrite n° 59122 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- consommation - information des consommateurs - production française
- Question écrite n° 94165 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 65273 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 30/09/2014
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien
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