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- Question écrite n° 49488 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 30255 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 33089 de M. Alain Leboeuf
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- Question écrite n° 49041 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 58276 de Mme Marie-Lou Marcel
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- Question écrite n° 100902 de Mme Laurence Arribagé
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- Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
- télécommunications - Internet - sites d'informations juridiques. pratiques abusives
- Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
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