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- Question écrite n° 61654 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Risques professionnels. agressions. reconnaissance comme accidents du travail
- Question écrite n° 61700 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Droit. ATER. statut
- Question écrite n° 61617 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Zones littorales non amenagees. seuil d'occupation par unite fonciere. decret no 84-227 du 29 mars 1987. reforme
- Question écrite n° 61718 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 61572 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Groupements de communes - Syndicats de communes - SIVOM. loi no 88-13 du 5 janvier 1988. application. syndicalisme a la carte
- Question écrite n° 61543 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur - Oeuvres universitaires - CROUS. cites universitaires. capacites d'accueil
- Question écrite n° 61736 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Postes et telecommunications - Telecopie - Tarification
- Question écrite n° 61639 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. avenants. perspectives
- Question écrite n° 61649 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : structures administratives - Agence pour la diffusion de l'information technologique. fonctionnement
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