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- Question écrite n° 61615 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61686 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Retraites : generalites - Allocations non contributives - Minimum vieillesse. conditions d'attribution. ressources. prise en compte de la pension militaire d'invalidite. consequences
- Question écrite n° 61610 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 61707 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61698 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 61637 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Importations depuis le 1er juin 1992. statistiques
- Question écrite n° 61546 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention
- Question écrite n° 61648 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61577 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. droits. exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles
- Question écrite n° 61609 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
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