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Question écrite n° 61677 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 14/09/1992
Enseignement secondaire - Etablissements : Haute-Savoie - Annemasse. lycee des Glieres. fonctionnement. enseignement tertiaire
Question écrite n° 61630 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 14/09/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. utilisation du mot : menage. consequences
Question écrite n° 61711 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 14/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61673 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 14/09/1992
Radio - CB - Reglementation. normalisation europeenne. perspectives
Question écrite n° 61596 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 14/09/1992
Permis de conduire - Reglementation - Chauffeurs routiers. manifestations. cout
Question écrite n° 61573 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 14/09/1992
Fonction publique territoriale - Recrutement - Integration dans un cadre d'emplois. contentieux. cas d'espece
Question écrite n° 61683 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 14/09/1992
Emploi - Politique et reglementation - Contrats de retour a l'emploi. prolongation. refus du salarie
Question écrite n° 61696 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 14/09/1992
Delinquance et criminalite - Destructions, degradations et dommages : Vaucluse - Carpentras. cimetiere juif. profanation. enquete. resultats
Question écrite n° 61631 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 14/09/1992
Societes - Societes en commandite par actions - Evaluation de l'equilibre d'ensemble. perspectives
Question écrite n° 61552 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 14/09/1992
Sports - Articles de sport - Articles de peche. conception et fabrication. securite. lignes electriques a haute tension