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Question écrite n° 61613 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 14/09/1992
Imprimerie - Entreprises : Seine-et-Marne - Ozoir-la-Ferriere. Francois. emploi et activite
Question écrite n° 61555 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 14/09/1992
Securite sociale - Regime de rattachement - Salaries exercant a titre secondaire une activite d'expert judiciaire
Question écrite n° 61605 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 14/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61622 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 14/09/1992
Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 61643 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 14/09/1992
Conferences et conventions internationales - Charte sociale europeenne - Protocole d'amendement. ratification
Question écrite n° 61730 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 14/09/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 61671 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 14/09/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Paiement. date. consequences. proprietaires fonciers et exploitants agricoles
Question écrite n° 61616 de M. Deniau Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 14/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61733 de M. Dray Julien
Date de dépôt : 14/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61614 de M. Griotteray Alain
Date de dépôt : 14/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites