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- Question écrite n° 8129 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 18470 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 12/02/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 60567 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/07/2014
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. producteurs. directive européenne. transposition
- Question écrite n° 51337 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives
- Question écrite n° 102572 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 5121 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- commerce et artisanat - esthéticiens - formation. accès à la profession
- Question écrite n° 41693 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2013
- justice - cours administratives d'appel - réforme. conséquences
- Question écrite n° 86929 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 46433 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question orale sans débat n° 200 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 12/03/2013
- emploi - emplois d'avenir - champ d'application. zones rurales
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