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Question écrite n° 3928 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 11/09/2012
droit pénal - procédure pénale - réglementation
Question écrite n° 62907 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 12/08/2014
copropriété - associations syndicales libres - statuts. mise en conformité
Question écrite n° 72269 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 06/01/2015
handicapés - ESAT - transition. travail en milieu ordinaire. soutien
Question écrite n° 74851 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 24/02/2015
transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 14307 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 25/12/2012
énergie et carburants - géothermie - bilan et perspectives
Question écrite n° 50429 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 25/02/2014
agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu
Question écrite n° 72039 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 23/12/2014
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 17475 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/02/2013
pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Question écrite n° 21948 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 26/03/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 93953 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 15/03/2016
agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives