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Question écrite n° 65378 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 30/09/2014
télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
Question écrite n° 53130 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 01/04/2014
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. recouvrement. délégation de gestion
Question écrite n° 71764 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 23/12/2014
enseignement supérieur - universités - financement. perspectives
Question écrite n° 92670 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 26/01/2016
police - police municipale - directeur. nomination. réglementation
Question écrite n° 2686 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 07/08/2012
logement - politique du logement - collectivités territoriales. missions
Question écrite n° 90017 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 06/10/2015
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 7466 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 16/10/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 64616 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 23/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 97917 de M. André Schneider
Date de dépôt : 19/07/2016
professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
Question écrite n° 66515 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris