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- Question au Gouvernement n° 3599 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 04/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 77324 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/04/2015
- agriculture - PAC - réforme. revendications
- Question écrite n° 59314 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 1111 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 18/09/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
- Question écrite n° 43703 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 17442 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 6558 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 15729 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 63706 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance en ligne. perspectives
- Question écrite n° 65733 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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