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- Question écrite n° 72487 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
- Question écrite n° 51783 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/03/2014
- politique économique - croissance et emploi - Commission européenne. préconisations. attitude de la France
- Question écrite n° 35718 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. exploration et exploitation
- Question écrite n° 17736 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 05/02/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 39585 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/10/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - tests de grossesse. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 101575 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité sociale - URSSAF - contrôles
- Question écrite n° 93911 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 54087 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/04/2014
- établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives
- Question écrite n° 82571 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - politique agricole - agriculture familiale. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 83155 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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