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- Question écrite n° 33016 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - conchyliculture - réglementation
- Question orale sans débat n° 1315 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - valeurs de référence. actualisation
- Question écrite n° 87876 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/09/2015
- environnement - protection - responsabilité environnementale. agriculteurs. perspectives
- Question écrite n° 52556 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/03/2014
- collectivités territoriales - normes - simplification. perspectives
- Question écrite n° 21164 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- entreprises - création - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 51449 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32226 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - bilan et perspectives
- Question écrite n° 86502 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 19908 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/03/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 57619 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- régions - organisation - délimitation. réforme. modalités
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