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Question écrite n° 95923 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 24/05/2016
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
Question écrite n° 78874 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 28/04/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 96639 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/06/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives
Question écrite n° 53146 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 01/04/2014
travail - droit du travail - travailleurs mineurs. dérogations
Question écrite n° 97371 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
Question écrite n° 82917 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 30/06/2015
handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
Question écrite n° 96173 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 31/05/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 43888 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
Question au Gouvernement n° 2966 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 10/06/2015
politique économique - réforme - perspectives
Question écrite n° 54042 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation