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- Date de dépôt : 03/11/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications. perspectives
- Question écrite n° 48901 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 62083 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 15318 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 15/01/2013
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 99791 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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