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- Question écrite n° 47466 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - pouvoir consultatif
- Question écrite n° 9680 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 2898 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 20/05/2015
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Areva. perspectives
- Question écrite n° 37896 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
- Question écrite n° 35444 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 28562 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 46386 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 43031 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 19/11/2013
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
- Question écrite n° 50297 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - gale - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 896 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/02/2015
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
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