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- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 89116 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 76923 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 10539 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 75080 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Turkménistan. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 53158 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - coopératives - détermination des prix. procédures. réglementation
- Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
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